COMMUNICATION
Fondation : numéro d’entreprise 0848 323 396 (à but désintéressé)
TVA BE - 0848.323.396
administrateurs bénévoles / voir actes constitutifs 23 août 2012 , acte notarial : notaire J-L ANGENOT
directeur exécutif bénévole : jean claude Nicolai
siège social : Heid des chênes, 81
4620 FLERON
CONVENTION DE VOLONTARIAT non rémunéré et totalement bénévole entre la fondation privée nicolai art humanisme (en abrégé « fondation nicolai ») et le volontaire/bénévole
LE RESPECT DES BUTS DE LA FONDATION PRIVEE NICOLAI ART HUMANISME
Le volontaire s’abstient de toute action ou tout propos qui pourrait nuire à la fondation, aux buts que celle-ci poursuit ainsi qu’à sa renommée.
Il s’engage à respecter les convictions philosophiques, politiques et religieuses des membres de la fondation, tant dans l’exercice de ses bénévolats que dans les autres situations .
LES OBLIGATIONS DU VOLONTAIRE / BENEVOLE
. Le volontaire s’engage à réaliser avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues les tâches qui lui sont proposées
. Il s’engage à réaliser les tâches proposées conformément aux demandes qui lui sont suggérées.
. Le volontaire s’engage à restituer en bon état à la fondation les instruments et les matières premières restées sans emploi qui lui ont été confiées.
. Si le volontaire est confronté à des situations conflictuelles, à des problèmes révélateurs de tensions ou de conflits ou à des plaintes, il pourra à tout moment s’adresser au responsable du service (au directeur du service, à l’administrateur délégué, au directeur exécutif)
LES OBLIGATIONS DE LA FONDATION
La fondation s’engage à permettre au volontaire/bénévole de réaliser sa mission dans les conditions, au temps et lieu convenus, notamment en mettant à sa disposition l’aide, le matériel et les matériaux nécessaires à la réalisation de sa mission.
LES OBLIGATIONS COMMUNES
La fondation et le volontaire se doivent le respect et des égards mutuels. Ils sont tenus d’assurer et d’observer le respect des convenances et des bonnes mœurs pendant l’exécution de la convention.
Les prestations sont effectuées dans le cadre d’un des horaires variables déterminés de commun accord et totalement libres.
La durée moyenne des prestations volontaires et bénévoles est totalement libre.
Le volontaire pourra être amené à effectuer des prestations les week-ends ou les jours fériés les week-ends
INDEMNITES
Il n’est accordé aucune rémunération au volontaire pour le travail qu’il réalise au profit de LA FONDATION
En ce qui concerne les frais auxquels est exposé le volontaire, le système des défraiements forfaitaires pourraient être utilisé avec l’accord écrit d’un administrateur.
La fondation verserait une indemnité forfaitaire de 30€ par jour de volontariat sans que le montant total n’excède 1.250 € par an. Ces montants sont liés à l’indice pivot 103,14 conformément à l’article 10 de la loi sur les droits des volontaires et s’entendent par volontaire, par année civile.
OU ENCORE
La fondation verserait une indemnité forfaitaire de X € par jour (si choix d'un montant inférieur au plafond maximum autorisé) sans que le montant total n’excède 1.257,51€ par an. Les montants de base sont liés à l’indice pivot 103,14 conformément à l’article 10 de la loi sur les droits des volontaires et s’entendent par volontaire, par année civile.
Le volontaire s’engage à signaler à la fondation nicolai art humanisme toute activité effectuée dans le cadre du volontariat, pour toute autre association, pour laquelle il percevrait également des défraiements forfaitaires. Dans le cas où le plafond journalier et annuel serait dépassé, le volontaire prendra à sa charge toute amende et/ou taxation éventuelle.
En ce qui concerne les frais auxquels est exposé le volontaire, le système du défraiement via les frais réels est utilisé :
La fondation rembourse les frais réels du volontaire sur présentation des justificatifs ainsi que les autres frais indispensables et exposés par le volontaire.
Parmi les frais remboursés au volontaire sont notamment ciblés :
· Frais de transport
· Matériel de bureau
· Communications téléphoniques
· Boissons
· …..
L’indemnité kilométrique pour les frais de déplacement en voiture est de ………………..€ ( maximum 0, 3352€) par kilomètre parcouru.
LIEU D’EXECUTION DES ACTIVITES de VOLONTARIAT / BENEVOLAT
Le volontaire effectuera ses activités à son libre choix.
RESPONSABILITE
La fondation est tenue responsable des dommages causés par le volontaire à elle-même ou à des tiers dans l’exercice d’activités bénévoles à la condition que ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle du volontaire.
La fondation ne répond donc pas des dommages causés par le volontaire à la suite d’un dol, d’une faute lourde ou de fautes légères répétées.
ASSURANCE
La fondation souscrit en faveur du volontaire une assurance couvrant :
la responsabilité civile du volontaire pour les dommages occasionnés à l’ASBL ou à des tiers au cours de l’exécution de son travail bénévole quand ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle
les dommages corporels que le volontaire encourt durant l’exécution de son travail bénévole sauf en cas de dol ou de faute lourde expressément exclue par le contrat d’assurance (ex. : accident subi alors que le volontaire est en état d’ébriété ou s’influence de drogues)
SANTE ET SECURITE
L’attention du volontaire est particulièrement attirée sur l’importance du respect des règles de sécurité concernant le bâtiment (ex. : en matière d’incendie) et la surveillance des personnes accueillies. La santé et le respect de l’intégrité physique des personnes accueillies constituent également deux préoccupations importantes qui exigent la vigilance du volontaire.
Toute constatation relative à la sécurité (ex. : obstacle rendant plus difficile ou impossible l’évacuation en cas d’incendie, présence d’un objet dangereux, risque de chute d’un objet, etc.) et à la santé des personnes accueillies doit être signalée au responsable .
Le volontaire ne peut fumer ni boire de l’alcool sur les lieux des prestations
Le volontaire est tenu au secret professionnel (ou au devoir de réserve), compte tenu de la nature des prestations effectuées, il est également tenu à la plus grande discrétion.
Les personnes accueillies doivent être traitées avec égard et respect.
Les actes de violence ou de maltraitance (physique ou mentale) sont totalement proscrits et sont constitutifs d’une faute grave
Le travailleur témoin d’acte de violence ou de maltraitance à l’obligation de dénoncer ce fait à son supérieur hiérarchique ou, à défaut de réaction de celui-ci, à la direction.
La passivité ou le silence du témoin du fait peuvent également être constitutifs d’une faute grave
Le volontaire reconnaît avoir reçu un exemplaire original de la présente convention et avoir et avoir pris connaissance de cette convention sur le site de la fondation nicolai
Le volontaire/bénévole reconnaît avoir été dûment averti de ce que l’ensemble des prescriptions dont il a pris connaissance lui sont applicables et s'engage à les observer.
Le volontaire s’engage à fournir, avant le début de l’exécution de la convention, les documents suivants :
un certificat de bonne vie et mœurs récent ;
une copie de son diplôme
Bon pour accord. Lu et approuvé,
Un administrateur,
Le directeur exécutif. + le volontaire/bénévole.
